Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
-
Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin
Fiscalité des travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04974 posée par M. Paul Loridant
Privatisation de la banque du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00512 posée par Mme Paulette Fost
Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiels auprès de la Caisse des dépôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 15736 posée par M. Pierre Lagourgue
Taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01035 posée par M. Gérard Braun
Réduction de la durée d'amortissement des bâtiments industriels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04612 posée par M. Roger Husson
Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16772 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réduction de la taxe à l'essieu pour les entreprises du BTP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17690 posée par M. Francis Giraud
Incidences de la hausse de la taxe à l'essieu sur le secteur du BTP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 17923 posée par M. Gérard Dériot
Conséquences de la réforme de la taxe à l'essieu sur les entreprises du BTP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 26465 posée par M. Claude Huriet
Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence