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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin

   Fiscalité des travailleurs frontaliers

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 04974 posée par M. Paul Loridant

   Privatisation de la banque du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Économie

   12/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 00512 posée par Mme Paulette Fost

   Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiels auprès de la Caisse des dépôts

   Réponse du ministère : Économie

   29/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 15736 posée par M. Pierre Lagourgue

   Taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 01035 posée par M. Gérard Braun

   Réduction de la durée d'amortissement des bâtiments industriels

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 04612 posée par M. Roger Husson

   Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier

   Réponse du ministère : Économie

   27/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 16772 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Réduction de la taxe à l'essieu pour les entreprises du BTP

   Réponse du ministère : Économie

   03/06/1999

   Pertinence

8. Question n° 17690 posée par M. Francis Giraud

   Incidences de la hausse de la taxe à l'essieu sur le secteur du BTP

   Réponse du ministère : Économie

   08/07/1999

   Pertinence

9. Question n° 17923 posée par M. Gérard Dériot

   Conséquences de la réforme de la taxe à l'essieu sur les entreprises du BTP

   Réponse du ministère : Économie

   15/07/1999

   Pertinence

10. Question n° 26465 posée par M. Claude Huriet

    Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    06/07/2000

    Pertinence