Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis

    TVA à taux réduit dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22586 posée par M. Bernard Piras

    Délais de paiement applicables aux entreprises de BTP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20062 posée par M. Jean Besson

    TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14870 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la hausse du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14699 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la hausse du gazole pour les professionnels du BTP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07734 posée par M. Yves Coquelle

    Procédures pour les contructions de bâtiments et d'équipements publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07450 posée par M. Gilbert Chabroux

    Inquiétudes des architectes concernant l'extension de la procédure de conception-réalisation aux constructions publiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28397 posée par M. Jean Bernadaux

    Conséquences de la hausse du prix de pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27725 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26465 posée par M. Claude Huriet

    Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne