Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin

    Fiscalité des travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04974 posée par M. Paul Loridant

    Privatisation de la banque du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07943 posée par M. Paul Loridant

    Rythme des opérations de privatisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09046 posée par M. Paul Loridant

    Rythme des opérations de privatisation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21334 posée par M. Henri Collette

    Augmentation de l'indice du coût de construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00512 posée par Mme Paulette Fost

    Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiels auprès de la Caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01431 posée par M. Albert Voilquin

    Mesures en faveur des PME-PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04958 posée par M. Edouard Le Jeune

    Emprunts à taux préférentiels pour les communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13747 posée par M. Paul Loridant

    Difficultés de la banque Pallas-Stern

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15736 posée par M. Pierre Lagourgue

    Taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte