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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03274 posée par M. Henri Bangou
Utilisation des fonds publics destinés à réparer les dommages cycloniques
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. Roger Lise
Réduction des charges financières des entreprises martiniquaises du bâtiment
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Pierre Lagourgue
Indemnisation du chômage partiel en cas d'intempéries : extension des dispositions légales aux DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. François Louisy
Situation du BTP en Guadeloupe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence