Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

    Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00450 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place du guichet social unique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05190 posée par M. Michel Sergent

    Avenir des zones franches urbaines

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08450 posée par M. Michel Doublet

    Regroupement des déclarations sociales dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08451 posée par M. Michel Doublet

    Regroupement des déclarations sociales dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25156 posée par M. Emmanuel Hamel

    Efficacité de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28147 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32041 posée par M. Michel Doublet

    Décompte en jours de la durée du travail des cadres du bâtiment

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11358 posée par M. André Pourny

    Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21077 posée par M. André Vantomme

    Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible