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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 10031 posée par M. Guy Fischer
Devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre
Mesures pour l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin
Logement en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. André Vantomme
Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. André Pourny
Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 32041 posée par M. Michel Doublet
Décompte en jours de la durée du travail des cadres du bâtiment
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28147 posée par M. Daniel Eckenspieller
Indemnité compensatrice de congés payés versée dans le bâtiment
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0905S posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme des aides à l'embauche de jeunes en contrat de qualification
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 25156 posée par M. Emmanuel Hamel
Efficacité de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Michel Doublet
Regroupement des déclarations sociales dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence