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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0038G posée par M. Paul Loridant
Plan de soutien au secteur du BTP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la gendarmerie de Tuchan
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb
Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence