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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 21703 posée par M. Paul Vergès

   Sociétés immobilières d'outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

   Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

   Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

   Crise du logement social en Martinique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

   Situation des opérateurs sociaux martiniquais

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   25/11/2004

   Pertinence

6. Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   11/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 34231 posée par M. Rodolphe Désiré

   Conclusion d'une convention-cadre de congé-solidarité

   Réponse du ministère : Outre-mer

   05/07/2001

   Pertinence

8. Question n° 08982 posée par M. Emmanuel Hamel

   Guyane : extension des possibilités existantes en matière de défiscalisation à la reconstitution des fonds propres ou à la recapitalisation des entreprises

   Réponse du ministère : Outre-mer

   11/06/1998

   Pertinence

9. Question n° 08986 posée par M. Emmanuel Hamel

   Guyane : redressement de la situation des opérateurs de logement social

   Réponse du ministère : Outre-mer

   11/06/1998

   Pertinence

10. Question n° 02312 posée par M. Pierre Lagourgue

    Difficultés de mise en oeuvre du prêt à taux zéro à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    07/08/1997

    Pertinence