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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 0012S posée par M. Gérard Delfau
Conflit Cogéma et situation du bassin d'emploi de Montpellier-Lodève (Hérault)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard
Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0487S posée par M. Alain Dufaut
Calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0905S posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme des aides à l'embauche de jeunes en contrat de qualification
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Auguste Cazalet
Organisation de la construction publique et perspectives de réforme
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0252S posée par M. Paul Natali
Couverture du risque attentat en Corse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Françoise Férat
Conséquences des hausses du prix de l'acier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine
Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler
Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Michel Boutant
Situation financière de l'hôpital de Cognac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence