Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

11/07/2002
Pertinence
Question n° 34231 posée par M. Rodolphe Désiré

Conclusion d'une convention-cadre de congé-solidarité

Réponse du ministère : Outre-mer

05/07/2001
Pertinence
Question n° 08982 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : extension des possibilités existantes en matière de défiscalisation à la reconstitution des fonds propres ou à la recapitalisation des entreprises

Réponse du ministère : Outre-mer

11/06/1998
Pertinence
Question n° 08986 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : redressement de la situation des opérateurs de logement social

Réponse du ministère : Outre-mer

11/06/1998
Pertinence
Question n° 02312 posée par M. Pierre Lagourgue

Difficultés de mise en oeuvre du prêt à taux zéro à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

07/08/1997
Pertinence
Question n° 18496 posée par M. Pierre Lagourgue

Crise du secteur du BTP à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

31/10/1996
Pertinence
Question n° 16904 posée par M. Pierre Lagourgue

Extension du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

25/07/1996
Pertinence
Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue

Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Outre-mer

04/07/1996
Pertinence
Question n° 15690 posée par M. Pierre Lagourgue

Secteur de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

23/05/1996
Pertinence
Question n° 15732 posée par M. Dominique Larifla

Problèmes de fonctionnement du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

Réponse du ministère : Outre-mer

23/05/1996
Pertinence