Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00425 posée par M. Roger Husson

    Relance du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

    Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

    Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05775 posée par M. Roger Husson

    Application du plan d'aide en faveur des équipements publics en Moselle

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04612 posée par M. Roger Husson

    Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible