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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08900 posée par M. Jacques Legendre
Répression du trafic de biens culturels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Jacques Legendre
Présence à Paris de biens culturels pillés à Bagdad
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence