Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

292 questions

  1. Question n° 12234 posée par M. Daniel Hoeffel

    Remise en cause de certaines dispositions de la " loi Galland "

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11546 posée par M. Daniel Hoeffel

    Horaires d'ouverture des bureaux de vote lors des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11146 posée par M. Daniel Hoeffel

    Mesures de réparation en faveur des orphelins de résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11245 posée par M. Daniel Hoeffel

    Possibilités de recours des maires en matière d'urbanisme et de logement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11246 posée par M. Daniel Hoeffel

    Taxation des plus-values immobilières réalisées par des personnes fiscalement domiciliées à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 10957 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des houblonniers alsaciens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10804 posée par M. Daniel Hoeffel

    Possibilité pour les enseignants de postuler pour l'échelon hors classe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10544 posée par M. Daniel Hoeffel

    Détermination de la participation des bouchers, charcutiers, traiteurs au financement de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10264 posée par M. Daniel Hoeffel

    Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10197 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte