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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19972 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « petites villes de demain »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

    Modalités de remplacement des conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04057 posée par M. Claude Kern

    Seuils réglementaires de consultation obligatoire du service France Domaine par les petites communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22137 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20269 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Sécurité dans les communes sans police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne