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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 09744 posée par Mme Elsa Schalck

    Assurance des biens communaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09654 posée par Mme Elsa Schalck

    Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09033 posée par Mme Elsa Schalck

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07822 posée par Mme Elsa Schalck

    Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06187 posée par Mme Elsa Schalck

    Difficulté d'accès à la culture pour les écoles en milieu rural

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05257 posée par Mme Elsa Schalck

    Évolution du statut du garde champêtre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04660 posée par Mme Elsa Schalck

    Conditions régissant le transfert des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03438 posée par Mme Elsa Schalck

    Rénovation des ponts communaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03535 posée par Mme Elsa Schalck

    Hausse du prix des granulés de bois

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible