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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

   Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin

   Financement des emplois aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 0028C posée par M. Martial Bourquin

   Plan de relance et emploi

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   20/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 0453S posée par Mme Mireille Schurch

   Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   26/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 0097S posée par M. François-Noël Buffet

   Labellisation de la maison de l'emploi de l'Ouest lyonnais

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   08/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

   Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   25/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

   Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

   Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence