Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 23593 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression d'implantations territoriales de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

    Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin

    Financement des emplois aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0028C posée par M. Martial Bourquin

    Plan de relance et emploi

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0453S posée par Mme Mireille Schurch

    Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud

    Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0097S posée par M. François-Noël Buffet

    Labellisation de la maison de l'emploi de l'Ouest lyonnais

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

    Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

    Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

    Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible