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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 18446 posée par M. Jacques Baudot
Situation des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 27727 posée par M. Jacques Baudot
Contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26835 posée par M. Jacques Baudot
Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Jacques Baudot
Réduction du temps de travail et conditions de travail à temps partiel dans les entreprises de propreté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23501 posée par M. Jacques Baudot
Transfert de compétence de l'assainissement des DDASS aux maires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Jacques Baudot
Remboursement de bains de bouche
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Jacques Baudot
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Jacques Baudot
Situation des personnes en préretraite FNE
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Jacques Baudot
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Jacques Baudot
Contrats de qualification
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence