Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10461 posée par M. Roland du Luart
Coopération intercommunale : adéquation des périmètres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0019C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle carte des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle carte des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04097 posée par M. Cédric Perrin
Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
Réponse du Ministère des sports
Pertinence