Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin

    Les services de renseignement et les attentats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14852 posée par M. Cédric Perrin

    Harcèlement scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00073 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

    Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01615 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation de désignation d'un conducteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01850 posée par M. Cédric Perrin

    Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02650 posée par M. Cédric Perrin

    Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04355 posée par M. Cédric Perrin

    Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05555 posée par M. Cédric Perrin

    Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne