Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition des frais de gestion de l'état civil

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition des frais de gestion de l'état civil

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin

   Complexité de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 17999 posée par M. Cédric Perrin

   Période de validité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 09960 posée par M. Cédric Perrin

   Statut juridique des « stations classées de tourisme » et communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 09961 posée par M. Cédric Perrin

   Droit de préemption urbain intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 07477 posée par M. Cédric Perrin

   Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

    Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    11/10/2018

    Pertinence