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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 10351 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Reconnaissance des dipômes infirmiers français au Québec
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Politique familiale : financement des 30 milliards
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05755 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Chypre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03766 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02463 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Conséquences de la signature entre l'État, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02464 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Possibilité de rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux et notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des petites centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence