Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 16915 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Eclairage et signalisation des poids lourds

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

31/03/2005
Pertinence
Question n° 19100 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/08/2005
Pertinence
Question n° 01615 posée par M. Cédric Perrin

Obligation de désignation d'un conducteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01850 posée par M. Cédric Perrin

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02650 posée par M. Cédric Perrin

Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 05829 posée par M. Cédric Perrin

Généralisation de l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

Voitures radars privatisées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07478 posée par M. Cédric Perrin

Obligation de désignation d'un conducteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07479 posée par M. Cédric Perrin

Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 11390 posée par M. Cédric Perrin

Feux pédagogiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence