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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin
Transfert des sans-abri franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin
Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Cédric Perrin
Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Cédric Perrin
Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'Inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03156 posée par M. Cédric Perrin
Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02215 posée par M. Cédric Perrin
Alerte lancée par les services d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Cédric Perrin
Délais de traitement du versement des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Cédric Perrin
Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. Cédric Perrin
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence