Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Double violence faite aux femmes étrangères

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12965 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Conditions d'acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0394G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    SONACOTRA

    Réponse du ministère : Affaires sociales (S.E.)

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0156G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Expulsions d'étrangers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 18730 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Leader politique exilé en France: sanction de son activité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 30042 posée par M. Bernard Talon

    Conditions de travail d'ouvriers italiens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne