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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05571 posée par Mme Catherine Belrhiti
Reconnaissance des mandats municipaux pour le calcul de la retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21016 posée par Mme Catherine Belrhiti
Procédure d'attribution des numéros d'identification pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence