Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 16287 posée par M. Georges Berchet

    Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10855 posée par M. Georges Berchet

    Situation des tours radars concernant leur assujettissement aux taxes foncière et professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05536 posée par M. Georges Berchet

    Fiscalité des contrats d'assurance vie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02569 posée par M. Georges Berchet

    Dotation annuelle de l'Etat au bénéfice de La Poste

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19926 posée par M. Georges Berchet

    Abandon de terres au profit des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet

    Situation financière des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12187 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle accordée aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12223 posée par M. Georges Berchet

    Indemnisation des porteurs de titres d'emprunt russe

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00276 posée par M. Georges Berchet

    Remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers par les commerçants vendant sur les marchés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00278 posée par M. Georges Berchet

    Difficultés rencontrées par les bénéficiaires de PAP à annuités progressives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte