Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 10936 posée par M. Georges Berchet

    Chèque emploi service

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07731 posée par M. Georges Berchet

    Régime de cotisations sociales applicable pour un emploi de secrétaire de mairie exercé par un fonctionnaire retraité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05551 posée par M. Georges Berchet

    Coût des analyses d'eau effectuées dans les petites communes rurales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05553 posée par M. Georges Berchet

    Prorogation du délai pour la constitution de la retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03565 posée par M. Georges Berchet

    Actualisation des revenus de référence déterminant le montant des prestations logement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02872 posée par M. Georges Berchet

    Gestion des mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01088 posée par M. Georges Berchet

    Conseil d'administration de la Caisse nationale mutualiste

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24675 posée par M. Georges Berchet

    Revalorisation du plafond de la retraite mutualiste

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20169 posée par M. Georges Berchet

    Rétablissement de la prime de déménagement attribuée aux demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20170 posée par M. Georges Berchet

    Publicité de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Forte