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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08182 posée par M. Georges Berchet
Statut des surveillants de travaux des villes de France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Georges Berchet
Renégociation de la dette des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Georges Berchet
Aides aux zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence