Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'application de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet

    Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet

    Modalités d'application de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

    Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15670 posée par M. Georges Berchet

    Communes: dotation complémentaire pour les frais occasionnés par les élections à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet

    SIVOM et dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14377 posée par M. Georges Berchet

    Réforme des modalités d'attribution de la DGE

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 13557 posée par M. Georges Berchet

    Communes: coût de la notification des bulletins individuels de remembrement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13460 posée par M. Georges Berchet

    Transfert d'attributions sur les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet

    Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte