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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 20924 posée par M. Georges Berchet
Création de mairies annexes dans le cadre des fusions de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Georges Berchet
Subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Communauté européenne aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet
Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'application de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet
Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet
Modalités d'application de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24953 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20737 posée par M. Georges Berchet
Recrutement de personnel auxiliaire par les communes: législation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence