Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 16763 posée par M. Georges Berchet

Lotissements compris dans des ZAC: simplification des formalités administratives

Réponse du ministère : Urbanisme

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16655 posée par M. Georges Berchet

Champagne-Ardenne: entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Urbanisme

12/04/1984
Pertinence
Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet

Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP

Réponse du ministère : Urbanisme

29/12/1983
Pertinence
Question n° 11764 posée par M. Georges Berchet

Immeubles en déshérence: droit de préemption des communes

Réponse du ministère : Budget

19/05/1983
Pertinence
Question n° 06672 posée par M. Georges Berchet

Modification de constructions à usage agricole: dispense d'architecte

Réponse du ministère : Urbanisme

23/06/1982
Pertinence
Question n° 04953 posée par M. Georges Berchet

Taxe locale d'équipement: délai de versement

Réponse du ministère : Urbanisme

25/03/1982
Pertinence
Question n° 03315 posée par M. Georges Berchet

Haute-Marne: situation financière dans le secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Urbanisme

11/12/1981
Pertinence
Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet

Subventions accordées par le FAU: prise en charge

Réponse du ministère : Urbanisme

25/11/1981
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet

Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits

Réponse du ministère : Urbanisme

09/09/1981
Pertinence