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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'application de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet
Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet
Modalités d'application de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet
Financement de la construction du groupe scolaire de Clefmont (Haute-Marne)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15670 posée par M. Georges Berchet
Communes: dotation complémentaire pour les frais occasionnés par les élections à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14996 posée par M. Georges Berchet
SIVOM et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14377 posée par M. Georges Berchet
Réforme des modalités d'attribution de la DGE
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13557 posée par M. Georges Berchet
Communes: coût de la notification des bulletins individuels de remembrement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence