Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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584 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

521 questions

  1. Question n° 26315 posée par M. Georges Berchet

    Bouilleurs de cru: déclaration de fabrication

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26316 posée par M. Georges Berchet

    Haute-Marne: remboursement des prêts calamités

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26318 posée par M. Georges Berchet

    Groupements agricoles d'exploitation en commun: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26706 posée par M. Georges Berchet

    Haute-Marne: effectifs en personnel de santé scolaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26711 posée par M. Georges Berchet

    Divorcés: bénéfice de la carte grise à tarif fixe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27301 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: part de l'état dans les dépenses des centres médicaux-scolaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27687 posée par M. Georges Berchet

    Groupements d'intérêt économique: assouplissement de la notion de responsabilité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27688 posée par M. Georges Berchet

    Centre de gestion agréé: conditions d'adhésion

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27715 posée par M. Georges Berchet

    Forfaits: établissement de monographies professionnelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27724 posée par M. Georges Berchet

    TVA: règlement en cas de perte ou de vol de la marchandise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte