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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 20924 posée par M. Georges Berchet
Création de mairies annexes dans le cadre des fusions de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Georges Berchet
Subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Communauté européenne aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet
Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Georges Berchet
Abandon de terres au profit des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Georges Berchet
Absence de compensation versée par l'Etat aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. Georges Berchet
Coût des analyses d'eau effectuées dans les petites communes rurales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet
Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23776 posée par M. Georges Berchet
Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'application de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence