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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 02084 posée par M. Arnaud Bazin
Respect du droit de l'Union européenne afin de limiter les prises accessoires de dauphins et de marsouins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 18533 posée par Mme Martine Berthet
Statut d'espèce protégée du loup
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04876 posée par Mme Martine Berthet
Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03134 posée par M. François Bonhomme
Loups hybrides
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un nouveau « plan loup »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03053 posée par Mme Martine Berthet
Etudes sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02934 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en compte du monde rural dans le plan loup 2018-2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Raison
Plan d'action national contre les attaques de loups
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. Cédric Perrin
Plan d'action national « loup » 2018-2022
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Jean-François Longeot
Protection des loups et droits des éleveurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence