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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 05349 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Conséquences de la loi n° 2001-1062 en matière d'emploi de ressortissants non européens dans les zones aéroportuaires

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   23/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 02015 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Ratification par le Parlement du troisième avenant de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 27498 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Surveillance des entrées et sorties d'écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/2000

   Pertinence

4. Question n° 0827S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Commémoration des événements d'octobre 1961

   Réponse du ministère : Outre-mer

   24/05/2000

   Pertinence

5. Question n° 15642 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Commissariat de police de Pantin

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 01607 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 18520 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Sécurité sur la voie publique devant les établissements scolaires de Pantin (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 14256 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Insécurité dans le quartier des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1996

   Pertinence