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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Georges Othily
Circulation des armes dans les écoles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Yannick Bodin
Problèmes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0347G posée par M. Yannick Bodin
Effectifs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. Christian Cambon
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Laurent Béteille
États généraux de la sécurité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 1179S posée par M. Yannick Bodin
Évaluations des acquis réalisés en CM2
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence