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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
211 questions
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Question n° 09008 posée par M. Germain Authié
Auto-écoles : baux commerciaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. Louis Souvet
Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Louis Souvet
Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Christian Demuynck
Difficultés du collège Victor-Hugo de Noisy-le-Grand
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Yannick Bodin
Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Dominique Leclerc
Pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence