Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

  1. Question n° 09008 posée par M. Germain Authié

    Auto-écoles : baux commerciaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08921 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16315 posée par M. Louis Souvet

    Etudes demandées par le ministère du travail à des cabinets de consultants privés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0224S posée par M. Christian Demuynck

    Difficultés du collège Victor-Hugo de Noisy-le-Grand

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23857 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des actions de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0588S posée par M. Yannick Bodin

    Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Décentralisation

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0400G posée par M. Dominique Leclerc

    Pensions de réversion

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq

    Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

    Contrats de pays

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible