Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 00371 posée par M. André Bohl

    Médaille du travail et médaille d'honneur départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00374 posée par M. André Bohl

    Délivrance des titres de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04940 posée par M. André Bohl

    Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08055 posée par M. André Bohl

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08176 posée par M. André Bohl

    Elections des conseils d'administration des centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00416 posée par M. André Bohl

    Présentation des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01356 posée par M. André Bohl

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01357 posée par M. André Bohl

    Concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02885 posée par M. André Bohl

    Veuves des policiers tués en service avant 1981

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03767 posée par M. André Bohl

    Emargement des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne