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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 26275 posée par M. André Bohl
Syndicats de communes: reversement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27863 posée par M. André Bohl
Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29299 posée par M. André Bohl
Communes: option pour le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30020 posée par M. André Bohl
Séparation d'une fusion de communes: conséquences financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10914 posée par M. André Bohl
Candidats aux élections: respect du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19354 posée par M. André Bohl
UNEDIC: affiliation spécifique des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21818 posée par M. André Bohl
Incompatibilités des fonctions de maire-délégué d'une commune associée avec celles de maire-adjoint de la commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24543 posée par M. André Bohl
Transfert aux collectivités locales des tâches de police d'Etat: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11263 posée par M. André Bohl
Concessions funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence