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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Baisse du nombre des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer
Contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. David Assouline
Manifestations de lycéens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0515G posée par Mme Valérie Létard
Modification du financement des soins à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0543G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Journée de la misère
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. François Vendasi
Situation sanitaire en Corse et notamment à l'hôpital de Bastia
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0584G posée par M. Yves Coquelle
EDF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence