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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0599G posée par M. Martial Bourquin

   Situation de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Situation sociale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   07/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre

   Mesures du sommet social en faveur de la famille

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   20/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de la loi handicap

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

   Service civil volontaire

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 0532G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Politique sociale

   Réponse du Premier ministre

   07/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel

   Lundi de Pentecôte

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   13/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou

   Réforme de l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   04/03/2005

   Pertinence