Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 17058 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réquisitions de logements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14830 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession de l'ancienne gare des Gobelins dans le 13e arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12462 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Mémorial de la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11130 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09912 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Vide juridique concernant la conduite en fauteuil roulant

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09254 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réquisition d'un immeuble inoccupé

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08628 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06999 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Passe « Navigo découverte »

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Expulsions en cours sur la compagnie Air France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Emprisonnement des personnes à faibles ressources

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible