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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali
Sécurité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Fonctionnement de la justice et gardes à vue
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Plan social de l'usine Molex
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Majorité pénale à seize ans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier
Affaire de Nantes
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence