Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère

Sécurité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

02/12/2011
Pertinence
Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali

Sécurité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/06/2011
Pertinence
Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

Politique de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/09/2010
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon

Police municipale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/06/2010
Pertinence
Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

Affaire de Nantes

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas

Vols à la portière

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz

Violences policières à la porte Maillot

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

23/10/2009
Pertinence
Question n° 0230G posée par Mme Jacqueline Panis

Plan de lutte contre l'escroquerie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/01/2009
Pertinence