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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25777 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plan de prévention des risques de pandémie de grippe humaine d'origine aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25235 posée par M. Jacques Siffre
Remboursement d'un matériel de lecture de glycémie vocale pour non-voyants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0599G posée par M. Francis Giraud
Plan national de lutte contre la grippe aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20954 posée par M. Jean-François Picheral
Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20965 posée par M. Jacques Siffre
Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre
Développement de l'automédication responsable
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17613 posée par M. André Vallet
Dispositions législatives relatives aux masseurs kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Jacques Siffre
Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence