Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 18673 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Suppression de tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

09/09/1999
Pertinence
Question n° 18855 posée par Mme Nelly Olin

Suppression des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

23/09/1999
Pertinence
Question n° 18868 posée par M. Serge Lagauche

Restructuration de la carte judiciaire nationale

Réponse du ministère : Justice

23/09/1999
Pertinence
Question n° 18925 posée par M. Paul Girod

Suppression de tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

23/09/1999
Pertinence
Question n° 19059 posée par M. Louis Souvet

Avenir des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

30/09/1999
Pertinence
Question n° 20263 posée par Mme Nelly Olin

Suppressions de tribunaux de commerce et réinsertion des personnels

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20318 posée par M. Louis Souvet

Greffiers des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20454 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suppressions de tribunaux de commerce : réinsertion des personnels

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence
Question n° 20480 posée par M. Henri de Richemont

Suppression de tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence
Question n° 20661 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Suppression de tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence