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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0955S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation de l'entreprise ROXEL à La Ferté-Saint-Aubin
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Mireille Schurch
Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Ouverture des restaurants le 1er mai
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 2051G posée par M. Rémy Pointereau
Situation des urgentistes dans le Cher
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0849S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence